Conditions générales de vente

📑 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions réalisées sur le site Marie_et_bastet, concernant exclusivement des produits numériques (patrons de broderie au format PDF).

2. Produits

• Les produits proposés sont des fichiers numériques à télécharger.

• Aucune expédition physique n’a lieu.

3. Commande

• La commande est validée après confirmation du paiement.

• Le client reçoit alors un e-mail contenant un lien de téléchargement.

• Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son adresse e-mail lors de la commande.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

• Marie_et_bastet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Paiement

• Le règlement s’effectue en ligne via Shopify Payments (cartes bancaires) ou PayPal.

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

• La livraison s’effectue par mise à disposition immédiate du lien de téléchargement.

• Aucun produit physique n’est envoyé.

7. Droit de rétractation et remboursements

• Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

• Aucun remboursement n’est possible dès lors que le fichier a été téléchargé.

• En cas de problème technique (fichier manquant ou endommagé), le client doit contacter : marie.et.bastet@gmail.com pour obtenir une solution.

8. Propriété intellectuelle

• Les modèles, fichiers PDF, images et textes proposés sont la propriété exclusive de Marie_et_bastet.

• Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans accord préalable.

9. Loi applicable

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.